S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5521 (Cote)

Date

1822-1955

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Autorisation de modifier le vannage de décharge (15 novembre 1853)

Date

15 novembre 1853

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Arrêté préfectoral.

Mots clés typologiques