Loi de séparation de 1905, diffamation publique : circulaire du procureur de la République au juge de paix.

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP0275 (Cote)

Date

1651-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Série P - Cultes

Loi de séparation de 1905, diffamation publique : circulaire du procureur de la République au juge de paix.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/P4 (Cote)

Date

1906

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