E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Loi de séparation de 1905, diffamation publique : circulaire du procureur de la République au juge de paix.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/P4 (Cote)

Date

1906