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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Cote/Cotes extrêmes

2217W25-2217W34 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

2217W25-2217W26 (Cote)

Présentation du contenu

Aménagement d'une aire d'accueil sur le territoire de la commune de Perrusson.

Présentation par le syndicat intercommunal à vocation multiple, (SIVOM) Loches-Beaulieu-lès-Loches-Perrusson-Ferrière-sur-Beaulieu : expertise réalisée par l'Union nationale pour l'action des gens du voyage, (UNAGEV), relevé des conclusions, financement : subventions, délibérations de la communauté de communes Loches-Perrusson, convention signée entre l'État, la communauté de communes, le syndicat intercommunal à vocation multiple et la Caisse des dépôts le 17 décembre 1997.

Cote/Cotes extrêmes

2217W25 (Cote)

Date

1997