Décembre 1990

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2930W - Tribunal de grande instance - Plumitifs correctionnels (1989-1990,1992)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours - Plumitifs correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

2930W1-25 (Cote)

Date

1989-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France.Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Les plumitifs de l'année 1991 sont manquants, de même qu'une partie des plumitifs de 1992.

Registres

Décembre 1990

Cote/Cotes extrêmes

2930W22 (Cote)

Date

1990

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.