2930W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre correctionnelle : registres d'audience (1989-1990,1992)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2930W1-25 (Cote)

Date

1989-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France.Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Les plumitifs de l'année 1991 sont manquants, de même qu'une partie des plumitifs de 1992.

Mots clés typologiques

Décembre 1990

Cote/Cotes extrêmes

2930W22 (Cote)

Date

1990