Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versement du 31 mars 2015
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Origine
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Conditionnement en bon état
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Répertoire disponible : voir article 3E32/352 (mai 1886-4 juillet 1906). En l'absence de répertoires versés par l'étude pour une partie de l'exercice , le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée voir l'article 8U41.
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Date
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