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2818W - DDE - Subdivisions territoriales de Tours-sud et Tours-urbain - Voirie et équipement de l'Etat et des collectivités (1901-2003)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2818W1-64 (Cote)

Date

1901-2003

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Direction départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire / Subdivision territoriale de Tours-sud

Modalités d'entrées

Versement (2020)

Mots clés matières

route nationale

RN 10, Sainte-Maure-de-Touraine, RD 101. - Aménagement d'un carrefour, acquisitions foncières et parcellaires : promesses de cessions amiables, projet de procuration, plans, projet de rapport à la commission départementale, correspondance, rapport du subdivisionnaire, dossier de déclaration d'utilité publique, dossier d'enquête parcellaire, état parcellaire, tableau de cession provisoire à l'état.