2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1985 : permis de construire n° 1. Année 1988 : permis de construire n° 1, 3-4. Année 1989 : permis de construire n° 2. Année 1990 : permis de construire n° 1, 7, 10 ; permis de démolir n° 11. Année 1991 : permis de construire n° 7. Année 1993 : permis de construire n° 10. Année 1994 : permis de construire n° 1-4. Année 1995 : permis de construire n° 1.

Cote/Cotes extrêmes

2636W57 (Cote)

Date

1985-1995

Mots clés typologiques