1900-2015
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Notes
Présentation par institution puis chronologique par scrutin.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Candidatures, résultats : dossiers par scrutin.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conformément au décret n° 55-605 du 20 mai 1955, les élections aux tribunaux de commerce devaient se dérouler au mois de juin et les révisions des listes au mois d'octobre de l'année précédente ; de ce fait il n'y eut donc pas d'élections en 1955.
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