Souvigné, déviation RD959. - Ordonnance d'expropriation du 11/03/1997 (Succession Cherpeau, Konen, Machefer). Jugement de fixation de prix du 18/02/1997 (Konen, Machefer, Destouches).

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1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

route départementale

Souvigné, déviation RD959. - Ordonnance d'expropriation du 11/03/1997 (Succession Cherpeau, Konen, Machefer). Jugement de fixation de prix du 18/02/1997 (Konen, Machefer, Destouches).

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1997

Mots clés lieux

Souvigné (Indre-et-Loire, France), Route départementale 959 (Indre-et-Loire, France)

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