Impositions diverses, significations faites à la requête des privilégiés pour exemptions de taille, collectes, logement des gens de guerre et autres charges publiques

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E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)

Déplier tous les niveaux

Commune de Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132 (Cote)

Date

1440-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 décembre 2007 et du 6 mai 2014

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Loches (Indre-et-Loire)

Série CC : Finances Impôts Comptabilité

Impositions diverses, significations faites à la requête des privilégiés pour exemptions de taille, collectes, logement des gens de guerre et autres charges publiques

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132/CC42 (Cote)

Date

1499-1759

Mots clés matières

fiscalité directe d'Ancien Régime, exonération fiscale

Mots clés typologiques

correspondance

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