S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Date

1947-1978

Conditions d'accès

Incommunicable : élements relatifs aux affaires portées devant les juridictions communicables après un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

Arrêté (11 décembre 1963)

Date

11 décembre 1963

Mots clés typologiques