Affaire Legros: contentieux avec la municipalité au sujet de la pièce d'eau communale.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

E-dépôt 223 - Commune de Saint-Laurent-de-Lin - Archives déposées (1457-2001)

Déplier tous les niveaux

Commune de Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP223 (Cote)

Date

1457-2001

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 17 décembre 1996 et 27 juillet 2006

Mots clés lieux

Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Affaire Legros: contentieux avec la municipalité au sujet de la pièce d'eau communale.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP223/I5 (Cote)

Date

1953

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.