Arrêtés autorisant l'utilisation de locaux en locaux professionnels (1946-1954) ; rapports à la Cour des comptes (1947) ; correspondance avec le ministère de l'Economie nationale (1945-1948) ; inventaire des locaux administratifs (1947).

Aide à la recherche

202W - Service des réquisitions immobilières

Déplier tous les niveaux

Service des réquisitions immobilières

Cote/Cotes extrêmes

202W1-142 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Biographie ou Histoire

Le service des réquisitions immobilières a été institué par l'ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 en vue de remédier aux difficultés de logement de certaines catégories de personnes résultant des événements de guerre. Il disparut vers 1960.

Arrêtés autorisant l'utilisation de locaux en locaux professionnels (1946-1954) ; rapports à la Cour des comptes (1947) ; correspondance avec le ministère de l'Economie nationale (1945-1948) ; inventaire des locaux administratifs (1947).

Cote/Cotes extrêmes

202W1 (Cote)

Date

1939-1954