Territoires des communes. - Modifications, rattachements de communes, ligne de démarcation (1940-1943), canton de Château-Renault (1949-1951).

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Collectivités locales

Territoires des communes. - Modifications, rattachements de communes, ligne de démarcation (1940-1943), canton de Château-Renault (1949-1951).

Cote/Cotes extrêmes

81W4 (Cote)

Date

1940-1951

Présentation du contenu

Extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance, arrêtés préfectoraux.

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