S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Arrêté modifiant le remous (6 septembre 1934)

Date

6 septembre 1934

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Cet arrêté préfectoral modifie l'arrêté précédent du 7 mai 1934.

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