S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Révision de règlement des moulins Pinet et du Vivier (29 avril 1868). Arrêté préfectoral

Date

29 avril 1868

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Arrêté prefectoral modifiant le règlement du 1er janvier 1862.

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