S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5505 (Cote)

Date

1819-1932

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Procès-verbal de récolement (20 septembre 1867)

Date

20 septembre 1867

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Ce procès-verbal est présent en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques