1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Autoroute A 10, déviation de Tours, contentieux administratif : requêtes, avis d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

1310W15 (Cote)

Date

1971-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977