Commission de séjour des étrangers : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, procès-verbaux de réunion.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2007)

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Contrôle des étrangers (Indre-et-Loire)

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Commission de séjour et commission de régularisation

Commission de séjour des étrangers : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, procès-verbaux de réunion.

Cote/Cotes extrêmes

1383W229 (Cote)

Date

1990-1992

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