1990

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2908W - Tribunal de grande instance de Tours - Ordonnances en matière civile (1979-1990)

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Tribunal de grande instance de Tours - Ordonnances civiles

Cote/Cotes extrêmes

2908W1-13 (Cote)

Date

1979-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Ordonnances de mise en état

1990

Cote/Cotes extrêmes

2908W13 (Cote)

Date

1990

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