S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Vérification de la conformité au règlement d'eau de 1853, visite de l'ingénieur (27 avril 1860)

Date

27 avril 1860

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Procès-verbal de récolement.

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