2550W - Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux : aménagement foncier, agricole et forestier (2009-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2550W (Cote)

Date

2009-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier

Biographie ou Histoire

Depuis 2006 le terme "remembrement "a pris, par la loi, la dénomination "d'aménagement foncier agricole et forestier ", les Conseils départementaux ont aujoud'hui compétence pour mener à bon terme ces opérations.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2017

Présentation du contenu

Aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF) concernant la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

Pièces de la consultation sur le classement des terres et rapport du président de la CIAF (y compris plans, registres d'enquête).

Cote/Cotes extrêmes

2550W/4 (Cote)

Date

2012