Descartes - Abilly - La Celle-Saint-Avant - Buxeuil (Vienne).

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Administration

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Contrôle de légalité

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Mots clés matières

contrôle de légalité

Syndicats intercommunaux

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM).

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Descartes - Abilly - La Celle-Saint-Avant - Buxeuil (Vienne).

Cote/Cotes extrêmes

1102W17 (Cote)

Date

1966-1973

Mots clés lieux

Abilly (Indre-et-Loire, France), Descartes (Indre-et-Loire, France), La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, France), Buxeuil (Vienne, France)

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