Comptes rendus, devis, rapports de l'ingénieur, proposition d'affectation d'une autorisation de programme, tableau récapitulatif des propositions des entreprises, notice descriptive des travaux, règlement de consultation, cahier des clauses techniques particulières, plans des niveaux 2 et 3 (1992-1994). Projet de création de locaux d'archives : note de l'architecte Marconnet sur la faisabilité du projet. Plan des niveaux 1 et 2, proposition de prix concernant les travaux d'amélioration de la régulation du palais de justice (Société Missenard Quint B), procès-verbal de réunion de chantier 2ème phase - 2ème tranche : rapports (solidité et sécurité des personnes, phase de conception de la 2ème tranche et travaux de surélévation et aménagement intérieur du Palais de Justice) ; 2ème tranche des travaux, ordres de service des lots 1 à 15, correspondance (1985-1990). Travaux de purge des éléments en pierre de la façade ouest (Entreprise Jaulard) : lettre de commande, facture, attestation, correspondance entre la Préfecture et le cabinet d'architecte (1988-1994).