Arrêté préfectoral ordonnant l'arrêté des trois roues du moulin de M. Bailby jusqu'à établissement d'un règlement (29 novembre 1826)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 34 - Moulin de Monts (1811-1930)

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Mots clés lieux

Monts (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Monts, Monts (Indre-et-Loire, France)

Arrêté préfectoral ordonnant l'arrêté des trois roues du moulin de M. Bailby jusqu'à établissement d'un règlement (29 novembre 1826)

Date

29 novembre 1826

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Cet arrêté est en triple exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques

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