W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Dommages de guerre (1945-1968)

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Date

1945-1968

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme

Présentation du contenu

Les dossiers sont classés dans 3 séries successives. Les versements ont été réalisés au fur et à mesure, après la clôture des dossiers. Les raisons sont certainement dues aux difficultés d'instruction administratives ou financières relevées notamment dans les dossiers constituant les 2e et 3e séries. Par exemple, les dossiers HD1DS, HD30DS, HD80DS, HD186DS ont fait l'objet d'un contentieux administratif, les dommages des dossiers HD55DS, HD381DS ont été transférés à la suite d'une cession des biens, les barèmes ont été recalculés pour les dossiers HD27DS, HD40DS, les propriétaires concernés par les dossiers HD666DS, HD1227DS ont dû reverser un trop perçu ou bien les indemnités n'étaient pas totalement utilisées. Certaines personnes ont également subi des dommages dans d'autres départements, l'instruction a parfois été menée par la délégation de Tours (HD1177DS). Enfin, la délégation a été chargée de gérer des dossiers concernant des personnes domiciliées à Tours mais ayant subi des dommages professionnel à l'étranger. Par exemple, M. Bruneteau au nord-Vietnam (HD7691DS). Autre exemple, le fondé de pouvoir des papeteries de la Haye-Descartes s'est vu réquisitionné son véhicule professionnel à Tunis, le commissariat à la reconstruction et au logement du protectorat français à Tunis a initié le dossier de dommages de guerre en 1948, l'intéressé a été indemnisé en 1957.

Compagnie royale asturienne des mines (HD1257DS) Tours.

Cote/Cotes extrêmes

301W398 (Cote)

Date

1945-1960