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E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1579-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP119 (Cote)

Date

1579-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard et Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard ont fusionné en 1832 pour former la commune de L'Île-Bouchard.

Modalités d'entrées

Dépôts du 24 juin 1994 et du 14 octobre 2020

Mots clés lieux

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)

Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux : correspondance, listes d'appel et d'inscription des votants, listes électorales, tableaux rectificatifs, procès-verbaux de dépôt et de publication des listes électorales, listes des candidats, procès-verbaux des opérations électorales, bulletins de vote

Cote/Cotes extrêmes

EDEP119/1K10 (Cote)

Date

1946-1981

Mots clés matières

baux ruraux, élection professionnelle, organisation

Mots clés typologiques

correspondance, liste électorale, procès-verbal d'élection