1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J89/1-3 (Cote)

Date

1762-1771

Modalités d'entrées

Don

Procédure judiciaire opposant Jacques Bastard, curateur des enfants mineurs du défunt Antoine Pasquereau, meunier, demandeur, à Juette le jeune, boulanger, défendeur, au sujet d'une livraison de farine, le 23 juin 1768

Cote/Cotes extrêmes

1J89/2 (Cote)

Date

1768

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières