2392W1-22 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2015)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lotissement communal « Les Mérigots », autorisation de lotir : arrêté, rapport, règlement, plans, certificat administratif, correspondance ; demande de subvention au Conseil général d'Indre-et-Loire : rapport à la commission départementale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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