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Les documents de cette série proviennent de versements effectués par les services des sous-préfectures :
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La correspondance du 5 décembre 1827 au 7 février 1829 est enregistrée sur un registre utilisé pendant la Révolution pour inscrire les déclarations de traitement et d'élection de domicile du clergé de 1791 à l'an IV (feuillet 31 à 178). Ce registre intégré en série L, période révolutionnaire, est coté 2L554.
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