Logement de l'ancien secrétaire général, fixation du loyer : extraits de délibérations du Conseil municipal, correspondance, statuts du comité social du personnel communal.

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E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)

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Commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063 (Cote)

Date

1542-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 octobre 2018

Mots clés lieux

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Château-Renault (Indre-et-Loire)

Série M : Biens communaux : bâtiments.

Edifices divers

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/5M (Cote)

Logement de l'ancien secrétaire général, fixation du loyer : extraits de délibérations du Conseil municipal, correspondance, statuts du comité social du personnel communal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/5M1 (Cote)

Date

1983-1986

Mots clés matières

fonctionnaire territorial, logement de fonction, loyer immobilier, association

Mots clés typologiques

délibération, correspondance, statut d'association

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