2871W - Tarification des établissements et services accueillant des personnes handicapées (1981-2003)

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Cote/Cotes extrêmes

2871W1-20 (Cote)

Date

1981-2003

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Personnes âgées et personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports du Conseil général sur le prix de journée et documents fournis par les établissements, statuts, rapports annuels d'activité, procès-verbaux de conseil d'administration, procès-verbaux d'assemblée générale, plans et autres documents relatifs aux bâtiments, correspondance diverses, coupures de presse.

Mode de classement

Classement par association gestionnaire, puis par établissement

Conditions d'accès

Ces dossiers sont librement communicables.

Cote/Cotes extrêmes

2871W13-2871W15 (Cote)

Date

1989-1998

Biographie ou Histoire

Une partie des services de l'Association du Coudray-Montpensier ont été repris par la Fondation Léopold Bellan à la suite d'un détournement de fonds.

Affaire de l'association du Coudray-Montpensier. Association Chinon Vélor (ACV).

Cote/Cotes extrêmes

2871W15 (Cote)

Date

1995-1997

Conditions d'accès

Communicable