S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5606 (Cote)

Date

1834-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Ordonnance royale valant règlement d'eau (16 novembre 1841)

Date

16 novembre 1841

Présentation du contenu

Cette ordonnance est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques