S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5606 (Cote)

Date

1834-1930

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Ordonnance royale valant règlement d'eau (16 novembre 1841)

Date

16 novembre 1841

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Cette ordonnance est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques