1989 n° 124 à 147

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1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions, procédures (1936-1989)

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Minutes des décisions et dossiers de procédures

Cote/Cotes extrêmes

1334W (Cote)

Date

1936-1989

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Dossiers de procédures

Présentation du contenu

Les archives ont été conservées uniquement pour les années se terminant par 9, plus 1958, année de la réforme judiciaire.

1989 n° 124 à 147

Cote/Cotes extrêmes

1334W68 (Cote)

Date

1989

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