W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Notes

Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Mots clés matières

Prises et rejets d'eau thermiques. - Conférence administrative, avis des services concernés : registre d' enquête publique, procès-verbaux de réunions, état des visites des lieux, rapport du Conseil supérieur d'hygiène, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

1511W54 (Cote)

Date

1958-1982