S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mise au chômage du moulin. Arreté préfectoral (29 août 1893)

Date

29 août 1893

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Arrêté ordonnant la mise au chômage du moulin si les travaux réglementaires ne sont pas exécutés

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