S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5528 (Cote)

Date

1854-1922

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Modification du niveau légal de la retenue. Autorisation (25 mai 1860)

Date

25 mai 1860

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L'arrêté préfectoral prescrit aussi les travaux à fire en lien avec cette modification du niveau.

Mots clés typologiques