Commission communale : extraits du registre des délibérations.

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W - DDAF - Aménagement foncier et équipement (1941-2009)

Déplier tous les niveaux

DDAF - Aménagement foncier et équipement

Date

1941-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Aménagements fonciers

Présentation du contenu

Pour les versements 1380W, 1381W, 1292W les dates indiquées sont souvent des dates indicatives pour un groupe d'articles.

Remembrement

Dossiers généraux des opérations réalisées

Véretz : les terres

Commission communale : extraits du registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

898W86 (Cote)

Date

1965

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