Achats, ventes et plantations d'arbres (1810-1922). Marais (1821-1911) ; à noter : partage des marais des Places entre communes de Cinais et La Roche-Clermault. Entretien des fossés bordant les communaux (1864-1887). Barrières bordant les communaux (1890-1891). Vente et entretien des terrains communaux (an XII-1862) ; à noter: vente de terrains communaux pour payer des frais de procès (1840).

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2O/076 - Commune de Cinais - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Commune de Cinais - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/076 (Cote)

Date

1800-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Mots clés lieux

Cinais (Indre-et-Loire, France)

Biens communaux non bâtis

Achats, ventes et plantations d'arbres (1810-1922). Marais (1821-1911) ; à noter : partage des marais des Places entre communes de Cinais et La Roche-Clermault. Entretien des fossés bordant les communaux (1864-1887). Barrières bordant les communaux (1890-1891). Vente et entretien des terrains communaux (an XII-1862) ; à noter: vente de terrains communaux pour payer des frais de procès (1840).

Cote/Cotes extrêmes

2O/076/8 (Cote)

Date

an XII-1922

Présentation du contenu

Dessin d'une barrière (1890). Plan d'un terrain communal (1862).

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