Certificats d'urbanisme 037.229.92.40012 - Depond et 037.229.89.40007

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1901W - DDE - Subdivision territoriale d'Amboise - Autorisations d'urbanisme (1992-2000)

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DDE - Subdivision territoriale d'Amboise - Autorisations d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1901W1-3 (Cote)

Date

1992-2000

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Saint-Nicolas-des-Motets

Présentation du contenu

Commune sans plan d'occupation des sols (POS)

Mots clés lieux

Saint-Nicolas-des-Motets (Indre-et-Loire, France)

Certificats d'urbanisme 037.229.92.40012 - Depond et 037.229.89.40007 - Consorts Rapy (Préfet).

Cote/Cotes extrêmes

1901W1 (Cote)

Date

1989-1992

Mots clés typologiques

certificat d'urbanisme

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