PC371960250004 – OPAC 37, aménagement de 2 logements individuels dans un bâtiment existant. 18 Grande Rue (2002). PC371960250007 – Conseil général d'indre-et-Loire, construction de sanitaires et d'un préau. 33 rue du moulin à vent (2002). PC371960350009 – OPAC 37, construction de 6 logements locatifs. 1 à 5 rue des Capucines (2003). Autorisation spéciale de travaux AST37196055003 – Aménagement du 14 Grande Rue, immeuble inscrit (2003). PC371960550013 – OPAC 37, changement des menuiseries sur immeuble inscrit. 17 Grande Rue (2005).

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2549W - DDE - Unité territoriale de Chinon - Urbanisme, voirie communale, prévention des risques, travaux réalisés pour les communes et établissements publics (1840-2010)

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DDE - Unité territoriale de Chinon - Urbanisme, voirie communale, prévention des risques, travaux réalisés pour les communes et établissements publics

Cote/Cotes extrêmes

2549W1-179 (Cote)

Date

1841-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Unité territoriale de Chinon

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Urbanisme

Application du droit des sols (ADS) : permis de construire (PC), permis de démolir (PD) des communes ne disposant pas de document d'urbanisme et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant. Autorisations spéciales de travaux (AST)

Date

2002-2006

Richelieu

Présentation du contenu

Permis de la compétence de l'Etat

Mots clés lieux

Richelieu (Indre-et-Loire, France)

PC371960250004 – OPAC 37, aménagement de 2 logements individuels dans un bâtiment existant. 18 Grande Rue (2002). PC371960250007 – Conseil général d'indre-et-Loire, construction de sanitaires et d'un préau. 33 rue du moulin à vent (2002). PC371960350009 – OPAC 37, construction de 6 logements locatifs. 1 à 5 rue des Capucines (2003). Autorisation spéciale de travaux AST37196055003 – Aménagement du 14 Grande Rue, immeuble inscrit (2003). PC371960550013 – OPAC 37, changement des menuiseries sur immeuble inscrit. 17 Grande Rue (2005).

Cote/Cotes extrêmes

2549W100 (Cote)

Date

2002-2005

Mots clés typologiques

permis de construire

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