S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5620 (Cote)

Date

1822-1979

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Le règlement général des usines de l'Indre qui est censé se trouver dans ce dosier a en fait été déplacé dans le dossier du moulin d'Azay.

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (29 février 1856)

Date

29 février 1856

Mots clés typologiques