E-dépôt 289 - Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (1824-2012)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP289/1W1-4W9 (Cote)

Date

1824-2012

Importance matérielle

0,5 ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Le Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge, ayant pour objet l'aménagement et l'entretien de la rivière la Remberge, a été créé en 1966. Il regroupe les communes de Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Montreuil-en-Touraine, Autrèche et Nazelles. Le siège est fixé à la mairie de Pocé-sur-Cisse. Le comité chargé d'administrer le syndicat comprend trois délégués par commune, dont le maire est membre de droit. En 2011, le syndicat valide le projet de fusion de 5 syndicats de rivières regroupant 48 communes d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Le Syndicat mixte du bassin de la Cisse et de ses affluents, issu de cette fusion, est créé en 2012, entrainant la dissolution du Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge (Cf. Edep289/1W2 et Edep289/1W6).

Histoire de la conservation

Ce fonds d'archives a été déposé au siège du Syndicat mixte du bassin de la Cisse en 2012, par la dernière sécrétaire du Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Remberge..

Modalités d'entrées

Ce fonds d'archives a été déposé par le Syndicat mixte du bassin de la Cisse en 2024.

Présentation du contenu

Dossiers de gestion et de travaux.

Mode de classement

Le classement a été effectué par séries thématiques W par l'archiviste du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher en 2024.

Autre instrument de recherche

Généralités, réglementation pour l'utilisation des eaux et l'entretien des berges (il s'agit pour l'essentiel de copies).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP289/1W1 (Cote)

Date

1824-2008

Présentation du contenu

  • ordonnance royale du 7 juillet 1824  sur la fixation de la hauteur des eaux des moulins et usines et faucardement et curages et rivières et cours d'eau. 
  • arrêté préfectoral du 6 juillet 1846 autorisant l'établissement d'un lavoir à bras pour le minerai des forges de Pocé-sur-Cisse, rétablissement d'un barrage d'irrigation du château de Fourchette et utillisation de l'eau pour servir à l'irrigation des prairies et à l'alimentation des douves du château de Fourchette accompagnée de la copie de l'arrêté préfectoral modificatif en date du 29 décembre 1975.
  • arrêté préfectoral du 17 juin 1852 portant le règlement des 7 moulins, forges de fonte et les 2 barrages d'irrigation situés sur la Remberge.
  • arrêté préfectoral de règlement de police des cours d'eau en Indre et Loire du 15 juin 1907.
  • arrêté préfectoral du 31 mai 1930 concernant l'execution des travaux de faucardements des rivières et ruisseaux en Indre-et-Loire.
  • plan de nivellement du barrage de la Ramberge de 2008 avec l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1975 modifiant celui du 6 juillet 1846 et règlementant le barrage d'alimentation des douves du château de Fourchette et de la convention conclue entre le syndicat et le propriétaire du château de Fourchette en date du 24 août 1973 (1973-2008).

Mots clés typologiques