Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Gestion des rapatriés

Aides financières

Capital de reconversion

Cote/Cotes extrêmes

997W35-997W36 (Cote)

Présentation du contenu

Listes nominatives des bénéficiaires par département.

Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée.

Cote/Cotes extrêmes

997W36 (Cote)

Date

1963-1964

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964

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