Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".
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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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Cet arrêté préfectoral fait suite à la demande du propriétaire de conserver la hauteur d'eau actuelle. Ce dernier est sommé de produire des titres authentiques fixant la hauteur, faute de quoi cette hauteur sera fixée par l'administration.
Mots clés typologiques
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