Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Devis descriptif et estimatif, traités de gré à gré, dénonciation de constat (sommation d'huissier), plans, mémoires de travaux, procès-verbal de réception définitive, financement : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance
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