Taxé sur sa production d'eau-de-vie de 1738, le Sieur Rouère de Châteaugaillard refuse de payer des droits qu'il juge illégitimes, ce qui entraîne le saisie de ses meubles par le sous-fermier des aides de la Généralité de Tours, Jacques Bruand. Il fait appel du jugement délivré par l'Élection d'Amboise.

La taxe sur les boissons, et plus particulièrement le vin, était l'un des principaux impôts, appelés "aides", qui étaient levés sur la circulation et la consommation de certaines denrées. Les aides étaient en principe prélevées par des agents de la Ferme générale (jusqu'en 1780), mais cette administration percevait des droits si nombreux, qu'elle a estimé nécessaire d'adjuger des sous-fermes, notamment pour ce type de taxe.

Les contentieux fiscaux étaient jugés en premier ressort par les élections, ici l'élection d'Amboise, puis en dernier ressort, par les cours des aides. La Cour des aides de Paris était compétente pour la Généralité de Tours.

Achat du 22 octobre 2025, vente Vermot et associés, Paris.

Procès en appel en la Cour des Aides de Paris : mémoire signifié pour le Sieur Rouère de Chateaugaillard et la Dame veuve Valois et consorts contre le Sieur Bruant, rédigé par Louis Achille Dionis du Séjour, conseiller rapporteur. 8 pages imprimées. "Imprimerie Ph. N. Lottin, rue S. Jacques, à la Vérité".

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

• C 1108 - Election d'Amboise. Impôts indirects : dossiers de procédures (plusieurs procès entre Jacques Bruand et divers particuliers) (1744).
• C 775 - 1745-1749 - Procès entre Jacques Bruand, fermier des aides, comparant par Charles Binet, son procureur et directeur desdits droits en l'Élection d'Amboise, et Élie Arnault, boucher et cabaretier à Bléré.
• C 776 - 1749-1762 - Procès-verbaux des contrôleurs et commis de Jacques Bruand.