W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2007)

Déplier tous les niveaux

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Etrangers

Date

1937-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation par déclaration (article 21-2).

Cote/Cotes extrêmes

2921W/6 (Cote)

Date

2004-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Pas de répertoire alphabétique.

Seulement 3 dossiers pour 2007 puis renvoi à "ordinateur" avec la mise en place de la base de gestion PRENAT.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007