S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Débat sur l'ordonnance royal du 11 novembre 1843, visite de l'ingénieur (25 juin 1849)

Date

25 juin 1849

Présentation du contenu

Brouillon de procès verbal de visite (non mis en œuvre, il a été conservé par les Ponts et Chaussées à titre informatif).

Mots clés typologiques