Année 1974 : permis de lotir n° 74 L 135 « Les Besniers ». Année 1975 : permis de lotir n° «75 L 89 « La Croix Blanche ». Année 1976 : permis de lotir n° 76 ES 111 « Les Perruches du Puits » ; 76 L 154 « La Justice (2) » ; 76 L 155 « La Justice (1). Année 1977 : permis de lotir n° 77 L 61

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Chambourg-sur-Indre

Mots clés lieux

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Année 1974 : permis de lotir n° 74 L 135 « Les Besniers ». Année 1975 : permis de lotir n° «75 L 89 « La Croix Blanche ». Année 1976 : permis de lotir n° 76 ES 111 « Les Perruches du Puits » ; 76 L 154 « La Justice (2) » ; 76 L 155 « La Justice (1). Année 1977 : permis de lotir n° 77 L 61 « La Croix Blanche ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W34 (Cote)

Date

1974-1977

Mots clés matières

lotissement